Rapport Fait Par Aubert, Au Nom Des Commissions Des Finances Et Des Contributions Directes, Sur Les Décharges Et Réductions À Accorder Sur Les Contrib


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Titolo del libroRapport Fait Par Aubert, Au Nom Des Commissions Des Finances Et Des Contributions Directes, Sur Les Décharges Et Réductions À Accorder Sur Les Contrib
LinguaggioItaliano
ISBN978-62058843
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📚 Descrizione del Libri

Par une décision du 20 avril 2000, le tribunal administratif a annulé onze articles du règlement intérieur jugés contraires aux principes posés par la loi organique, et en particulier contraires au droit à l'information des élus et au principe de publicité Rapports et délibérations / Conseil général de la Haute ... 3° Les tableaux de renseignements produits par M. le Directeur des contributions directes, en exécution des articles 11 et 26 de la loi du 21 avril 1832. Je dépose, en outre, sur votre bureau, trois exemplaires du tableau PDFCreator, Job 119 - Archives départementales de la Gironde

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