La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives


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Titolo del libroLa société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives
LinguaggioItaliano
ISBN978-30735336
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📚 Descrizione del Libri

La mobilité des sociétés de l'espace OHADA : étude ... - Thèses 17 oct. 2008 GIEE : Groupement européen d'intérêt économique OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.. (OHADA) : bilan et perspectives », in Droit et attractivité économique : le cas OHADA,.. leur réglementation juridique ou fiscale, sont hostiles à la mobilité des sociétés. Statut juridique des organisations non ... - Coe

13 juil. 2018 (Traité de Marrakech) puis en Avril 1994 à l'Organisation mondiale du commerce OMC Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre. la Commission européenne sur ce droit fondamental des citoyens à l'information.. Au Maroc, ces accords servent aussi les intérêts des grands  La mobilité des sociétés de l'espace OHADA : étude ... - Thèses 17 oct. 2008 GIEE : Groupement européen d'intérêt économique OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.. (OHADA) : bilan et perspectives », in Droit et attractivité économique : le cas OHADA,.. leur réglementation juridique ou fiscale, sont hostiles à la mobilité des sociétés.

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