Prudhommes : Connaître et comprendre la procédure devant les conseils de prudhommes


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Titolo del libroPrudhommes : Connaître et comprendre la procédure devant les conseils de prudhommes
LinguaggioItaliano
ISBN978-54240063
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📚 Descrizione del Libri

31 mai 2016 La procédure prud'homale : Le lien d'instance le cadre d'une procédure orale : le conseil de prud'hommes est saisi soit par présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation et d'orientation, Il est désormais également prévu que la requête doit comprendre un exposé sommaire des  Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale ...

1 août 2016 Conseil des prud'hommes: mode d'emploi, façon loi Macron et faciliter un accord entre les parties dès le début de la procédure. Le dossier doit comprendre les pièces suivantes : Le passage devant le BCO, composé d'un conseiller salarié et d'un conseiller employeur, est obligatoire et non-public. Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire ... La procédure prud'homale prévoit, dans un premier temps, une phase de conciliation entre les parties (le demandeur et le défendeur), sauf exception. En cas  Les Prud'hommes, c'est quoi ? - CGT Dieppe

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